Règles de diffusion

En tant qu’Utilisateur de Les Bonnes Affaires, vous vous engagez à utiliser le service en conformité avec toutes les lois applicables, la morale et l’ordre public. Vous vous engagez à faire un usage approprié du service et de ne pas l’utiliser pour effectuer des activités illicites ou illégales, qui enfreignent ou détournent les droits d’un tiers, ou qui portent atteinte à toute autre règle de droit applicable.

1. Conseils et bonnes pratiques pour le dépôt d’une annonce :
Le titre de l’annonce doit être clair et précis
Le texte de l’annonce doit être en lien avec le produit ou service proposé.
L’annonce doit être déposée dans la catégorie correspondante au type de bien ou service
Ne pas poster plusieurs fois la même annonce : supprimer l’annonce avant de la reposter.
Indiquer un prix TTC et proposer un prix juste pour vendre au plus vite.
Les annonces doivent comporter au moins une photo ou une image. Les photographies ou images doivent représenter le bien à vendre et ne doivent pas être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Il est interdit d’insérer des photos d’Enfants mineurs reconnaissables.

2. Contenus, produits et services non autorisés sur Les Bonnes Affaires
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux présentes règles de diffusion ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Les Bonnes Affaires sans que cela donne un quelconque droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

Voici une liste non exhaustive des produits, biens et services non autorisés sur Les Bonnes Affaires :
Tout contenu à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste
Tout contenu encourageant, glorifiant ou pouvant constituer une forme de racisme, violence, intolérance, xénophobie, ou terrorisme, ou enfreignant les droits de l’Homme et les libertés
Tout contenu trompeur, faux, malhonnête, fallacieux, ambigu, inexact, ou dont ne serait-ce qu’un élément puisse induire en erreur
Tout contenu pornographique, érotique, fétichiste, ou sexuellement explicite.
Tout contenu associé de quelque manière que ce soit à des services pour “adultes” incluant services sexuels, escorte, amitié, massage, services de compagnie, ou lié à toute interaction sexuelle ou de prostitution.
Tout contenu associé à une personne de moins de 18 ans
Boissons alcoolisées
Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Les médicaments, les soins et les appareils vendus sous prescription médicale
Cosmétiques ou produits de beauté entamés hors de leur emballage d’origine.
Produits amincissants, compléments alimentaires ou produits présentés comme étant miraculeux
Les produits et objets rappelés et retirés du circuit commercial de vente.
Tous les types de produits ou services illégaux
Les objets volés
Les produits de contrefaçon
Les produits sous embargos
Éléments dangereux qui peuvent nuire à l’intégrité physique d’une personne.
Tout objet militaire n’ayant pas été démilitarisé
Les équipements de surveillance électronique
Les uniformes, pièces d’identité, badges de police ou d’autres services de sécurités ou gouvernementaux
Les armes blanches et les armes à feux
Les feux d’artifice, les appareils de destruction et les explosifs
Les outils de piratage informatique
Le sang, les fluides corporels et parties du corps humain
Tout produit ou service faisant l’objet d’une régulation par le gouvernement.
Les bons alimentaires ou tout autre aide gouvernementale.
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Les actions et autre produits financiers
Les tickets de loterie, les participations à des tirages au sort et les machines à sous
Avis de recherche d’une personne
Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Les pesticides
Les documents d’identité, les registres comptables personnels, les renseignements personnels, les bases de données sous toute formes