Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.lesbonnesaffaires.xyz et ses sous domaines (ci-après « Site Internet ») et l’application mobile Android/iOs Les Bonnes Affaires (ci-après l’ « Application »).

1. Informations Légales
Les Bonnes Affaires offre, à travers son site internet www.lesbonnesaffaires.xyz et ses sous domaines (ci-après « Site Internet ») et ses applications mobiles (ci-après les « Applications »), un service de consultation et de dépôt de petites annonces destiné aux particuliers et professionnels.
Le Site Internet et l’Application sont éditées par MojoCrack SASU (ci-après « Les Bonnes Affaires »), société par Actions Simplifiées Unipersonnelle de droit béninois, immatriculée au registre de commerce de Cotonou RB/COT/18 B 20692 et dont le siège social est situé à Cotonou, 2 ème étage immeuble nouvelle pharmacie AGONTIKON.
Le Directeur de la publication du Site Internet et de l’Application est Monsieur AWO JORDIANO. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse services@lesbonnesaffaires.xyz

2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet et des Applications éditées par Les Bonnes Affaires.

3. Acceptation des CGU
Toute personne qui accède et utilise le service de Les Bonnes Affaires via le Site Internet et/ou l’Application est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Les Bonnes Affaires se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Internet et des Applications par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

4. Conditions d’utilisation du Site Internet et de l’ Application
Compte utilisateur( ci-après désigné « Compte »)
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite à l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un Compte via son numéro de téléphone, un compte Facebook, un compte Google ou un e-mail. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un réseau social pour se connecter, il autorise implicitement Les Bonnes Affaires à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant.
En créant un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire d’inscription et/ou de Compte des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet. En créant un Compte, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce Compte. Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs des Applications non connectés à un compte.
Consulter toutes les annonces
Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation,..
Contacter le vendeur via son numéro de téléphone, numéro whatsapp ou email si renseigné
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Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs de l’application Android connectés à leur Compte
Consulter toutes les annonces
Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation,..
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Voir qui de ses amis et contacts utilise le service Les Bonnes Affaires
Inviter ses amis et contacts à rejoindre le service Les Bonnes Affaires
Suivre l’activité d’autres Utilisateurs
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Modération des annonces
Les Bonnes Affaires informe l’Utilisateur, qui l’accepte, que pour des raisons d’ordre technique, son annonce pourra ne pas être diffusée instantanément après sa publication.
Les Bonnes Affaires se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Notification des abus
Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications, en cliquant dans le menu sur le bouton ‘’Aide et Assistance’’ puis sur « Contactez par WhatsApp le support »
L’Utilisateur est informé qu’en publiant son annonce sur Les Bonnes Affaires, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et l’Application.
Les Bonnes Affaires se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Internet et des Applications.

5. Droits de propriété intellectuelle
Les Bonnes Affaires est le détenteur directement ou indirectement de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Données « ). Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de Les Bonnes Affaires. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Données.
Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.
Tout Utilisateur de Les Bonnes Affaires s’engage notamment à ne pas :
Utiliser ou interroger Les Bonnes Affaires pour le compte ou au profit d’autrui ;
Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet et l’Application ;
Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet et l’Application permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
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Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Les Bonnes Affaires est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
Les marque et logo Les Bonnes Affaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l’autorisation préalable et écrite de Les Bonnes Affaires est interdite.
Les Bonnes Affaires est producteur des bases de données du service Les Bonnes Affaires. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des annonces sur Les Bonnes Affaires, l’Utilisateur donne :
À Les Bonnes Affaires le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Les Bonnes Affaires ou en relation avec l’activité de Les Bonnes Affaires , et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Les Bonnes Affaires est présent et notamment ses pages Facebook, Instagram et Twitter.
L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, Les Bonnes Affaires, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces diffusées sur le Site Internet et l’Application et de leur Contenu.
Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site Internet et l’Application de Les Bonnes Affaires et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de Les Bonnes Affaires, et ce pour le monde entier.

6. Exclusion et Exonération de responsabilité
Les Bonnes Affaires est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de produits neufs ou d’occasion. Par conséquent, Les Bonnes Affaires n’est pas le propriétaire des objets mis en vente ou vendus sur son Site Internet et ses Applications et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.
Les Bonnes Affaires ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Les Bonnes Affaires n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et ne vérifie pas les produits mis en vente par les Utilisateurs sur le Site Internet et l’Application. Par conséquent Les Bonnes Affaires ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.
Toutes les informations des produits publiées sur l’Application et le Site Internet sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Par conséquent, Les Bonnes Affaires ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.
Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à Les Bonnes Affaires.
Les Bonnes Affaires n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits vendus via son Site Internet et ses Applications. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.
Les Bonnes Affaires peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Les Bonnes Affaires n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
D’autres part, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers Les Bonnes Affaires sans l’accord préalable et exprès de Les Bonnes Affaires. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers Les Bonnes Affaires et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Les Bonnes Affaires en lui adressant un email à l’adresse suivante services@lesbonnesaffaires.xyz. Tout silence de Les Bonnes Affaires devra être interprété comme un refus.
L’accès au Site Internet et aux Applications par l’Utilisateur ne saurait constituer pour Les Bonnes Affaires l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants.
Les Bonnes Affaires n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet et l’Application.
Par ailleurs, la société Les Bonnes Affaires ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet ou des Applications.

7. Données à caractère personnel
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Autonomie des dispositions et juridiction compétente
Si une partie des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois.